TVA : recettes publiques en France

207,8 Md€ en 2024

Taxe sur la consommation, collectée par les entreprises puis reversée.

Qui paie ?

Consommateurs finaux.

Qui reçoit ?

État, collectivités et protection sociale, selon affectation.

Comment cela fonctionne ?

Impôt indirect sur les achats.

Un exemple concret

Le montant payé en caisse inclut la TVA lorsque l’opération est taxable.

Ce que cette recette comprend

Le consommateur paie : La TVA est intégrée au prix TTC d’un achat taxable. La charge directe est supportée par l’acheteur final.

L’entreprise collecte : L’entreprise reverse la TVA collectée, diminuée de la TVA déductible sur ses propres achats. Un crédit de TVA peut apparaître.

Les administrations reçoivent : Le produit est partagé selon les règles d’affectation entre plusieurs administrations ; il ne correspond pas à un service individuel acheté.