Dans la caisse.Les administrations reçoivent
Détail du fonctionnement · montant non isolé dans les données intégrées.
La TVA collectée est répartie entre plusieurs administrations selon les règles en vigueur. Elle contribue à leurs ressources, sans donner à l’acheteur un droit individuel à un service précis. On ne peut pas suivre la taxe d’un achat jusqu’à une prestation particulière.
Qui paie ?
Consommateurs, par l’intermédiaire des entreprises.
Qui reçoit ?
État, collectivités et organismes sociaux.
Comment cela fonctionne ?
Recette fiscale affectée ou générale.
Un exemple concret
La TVA acquittée sur un achat ne peut pas être suivie jusqu’à une prestation individuelle précise.
Source : Insee, comptes des administrations publiques, édition 2026 · Sources et méthode