Dans la caisse.FRANCE · 2024Sources & méthode ↗

Toutes les cartes en un seul endroit

Les aides, les services publics et les recettes dont on parle, avec un montant et une source pour chaque fiche.

Chaque carte apparaît une seule fois ici. Les montants peuvent se recouper : ils ne s’additionnent pas. Calcul des pourcentages et sources.

Des dépenses concrètes

33 fiches

Le Sénat

≈ 0,021 %des dépenses publiques

357 230 000€

2024 · Dépenses réalisées

Sénat, Jardin et Musée du Luxembourg : fonctionnement et investissement.

L’Assemblée nationale

≈ 0,037 %des dépenses publiques

627 181 842€

2024 · Dotation de l’État versée

Inclut la dotation exceptionnelle liée à la dissolution. Ce financement n’est pas le total des dépenses de l’Assemblée.

La présidence de la République

≈ 0,008 %des dépenses publiques

127 700 000€

2024 · Dépenses réalisées

Personnel, déplacements, fonctionnement et investissement de l’Élysée.

Les équipements de la dissuasion

≈ 0,31 %des dépenses publiques

5 146 703 185€

2024 · Dépenses de l’État réalisées

Équipement nucléaire du programme 146, action 06. Ce périmètre ne couvre pas tout le coût de la dissuasion.

La Police nationale

≈ 0,8 %des dépenses publiques

13 443 240 127€

2024 · Dépenses de l’État réalisées

Programme 176 : personnel, pensions, fonctionnement et équipements.

La Gendarmerie nationale

≈ 0,66 %des dépenses publiques

11 009 866 788€

2024 · Dépenses de l’État réalisées

Programme 152, pensions comprises. Inclut aussi les missions militaires de la gendarmerie.

L’administration pénitentiaire

≈ 0,3 %des dépenses publiques

4 944 773 629€

2024 · Dépenses de l’État réalisées

Prisons, accompagnement des personnes sous main de justice, formation et services de soutien.

L’aide juridictionnelle

≈ 0,039 %des dépenses publiques

657 300 000€

2024 · Dépenses de l’État réalisées

Financement de l’aide aux frais de justice. Les paiements effectués par les caisses d’avocats peuvent différer.

L’accès des TER au réseau ferré

≈ 0,13 %des dépenses publiques

2 184 000 000€

2024 · Dépenses de l’État réalisées

Redevance versée à SNCF Réseau pour les TER hors Île-de-France. Ce n’est pas tout le coût des TER.

Le bonus écologique

≈ 0,084 %des dépenses publiques

1 409 710 985€

2024 · Dépenses de l’État réalisées

Financement du bonus pour les véhicules légers ; hors prime à la conversion et aide au leasing.

Recycler et réduire les déchets

≈ 0,018 %des dépenses publiques

301 000 000€

2024 · Aides engagées par l’ADEME

Fonds économie circulaire. Engagements pris en 2024, dont les paiements peuvent intervenir plus tard.

MaPrimeRénov’ : une partie des aides

≈ 0,041 %des dépenses publiques

692 017 721€

2024 · Paiements de l’État à l’Anah

Volet financé par le programme 174. Les aides du programme 135 et les versements aux ménages ont un autre périmètre.

Les soins à l’hôpital public

≈ 5,35 %des dépenses publiques

89 472 000 000€

2024 · Financement public des soins

Sécurité sociale et État, secteur hospitalier public au sens de la DREES. Hors financement des mutuelles et des ménages.

L’aide médicale de l’État

≈ 0,075 %des dépenses publiques

1 255 000 000€

2024 · Dépenses enregistrées par la CNAM

AME de droit commun : soins à l’hôpital et en ville. Hors dispositif de soins urgents ; différent des versements de l’État.

Le pass Culture

≈ 0,013 %des dépenses publiques

219 700 000€

2024 · Financement versé par la Culture

Paiements du programme 361. Le volet collectif financé par l’Éducation nationale est distinct.

L’école privée sous contrat

≈ 0,53 %des dépenses publiques

8 939 358 667€

2024 · Dépenses de l’État réalisées

Programme 139 : premier et second degrés, notamment la rémunération des enseignants. Hors financements locaux et familles.

Les écoles publiques

≈ 1,6 %des dépenses publiques

26 685 544 935€

2024 · Dépenses de l’État réalisées

Programme 140 : maternelle et élémentaire, notamment les enseignants. Hors dépenses des communes.

Les collèges et lycées publics

≈ 2,29 %des dépenses publiques

38 247 288 123€

2024 · Dépenses de l’État réalisées

Programme 141 : enseignement du second degré. Hors budgets des départements et des régions.

Les bourses étudiantes

≈ 0,14 %des dépenses publiques

2 413 200 000€

2024 · Dépenses de l’État réalisées

Bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur, hors aides au mérite et autres aides étudiantes.

L’allocation aux adultes handicapés

≈ 0,82 %des dépenses publiques

13 680 500 000€

2024 · Dépenses de l’État réalisées

Financement de l’AAH, y compris ses compléments. Ce n’est pas l’ensemble des aides au handicap.

La prime d’activité

≈ 0,63 %des dépenses publiques

10 597 000 000€

2024 · Dépenses de l’État réalisées

Complément de revenu des travailleurs modestes. Inclut 40,5 millions d’euros de frais de gestion.

Les aides personnelles au logement

≈ 0,95 %des dépenses publiques

15 946 000 000€

2024 · Prestations APL, ALS et ALF

Prestations du Fonds national d’aide au logement, hors frais de gestion et régularisations des années antérieures.

Le Conseil économique, social et environnemental

≈ 0,003 %des dépenses publiques

46 218 301€

2024 · Paiements de l’État

Le budget du CESE : ses travaux consultatifs et son fonctionnement.

Les aides pour embaucher un apprenti

≈ 0,24 %des dépenses publiques

3 973 380 000€

2024 · Paiements de l’État

Aides versées aux employeurs. Ce montant ne couvre ni les écoles d’apprentissage ni les exonérations de cotisations.

Former les personnes sans emploi

≈ 0,12 %des dépenses publiques

1 931 751 839€

2024 · Paiements de l’État

Financement de formations pour les demandeurs d’emploi, sur ce programme de l’État.

France Télévisions

≈ 0,15 %des dépenses publiques

2 535 500 000€

2024 · Dotation publique reçue

Financement public reçu, y compris les crédits de transformation. Les recettes publicitaires ne sont pas incluses.

Radio France

≈ 0,039 %des dépenses publiques

657 100 000€

2024 · Dotation publique reçue

Financement public reçu par le groupe, y compris les crédits de transformation.

L’aide humanitaire d’urgence

≈ 0,014 %des dépenses publiques

232 445 737€

2024 · Paiements de l’État

Fonds pour répondre aux crises internationales. Il ne représente pas toute l’aide française au développement.

La prime de Noël

≈ 0,028 %des dépenses publiques

464 000 000€

2024 · Paiements de l’État

Aide de fin d’année aux bénéficiaires éligibles du RSA et de certaines allocations de solidarité.

La location de voitures électriques aidée

≈ 0,017 %des dépenses publiques

279 988 000€

2024 · Paiements de l’État

Paiements de l’État pour le leasing électrique aidé. Le bonus écologique est compté séparément.

La chaleur renouvelable

≈ 0,049 %des dépenses publiques

821 000 000€

2024 · Aides engagées

Aides de l’ADEME engagées pour la chaleur renouvelable et les réseaux de chaleur ; les paiements peuvent s’étaler sur plusieurs années.

L’accès aux rails des Intercités

≈ 0,032 %des dépenses publiques

529 300 000€

2024 · Paiements de l’État

Redevance d’accès au réseau payée pour les trains Intercités. Ce n’est pas leur coût total de fonctionnement.

Les intérêts de la dette publique

≈ 3,6 %des dépenses publiques

60 130 900 000€

2024 · Comptes nationaux

Intérêts de toutes les administrations publiques, après consolidation. Le remboursement du capital n’est pas inclus.

Des recettes concrètes

50 fiches

Les taxes sur les carburants

≈ 2,01 %des recettes publiques

30 188 000 000€

2024 · Recettes publiques

Accises sur les produits énergétiques (TICPE), hors TVA. Ce montant n’est pas l’ensemble des taxes payées à la pompe.

La taxe foncière

≈ 2,86 %des recettes publiques

42 940 000 000€

2024 · Recettes publiques

Total payé par les ménages et les autres redevables. La ligne ne concerne donc pas uniquement les particuliers.

Les droits de succession

≈ 1,06 %des recettes publiques

15 907 000 000€

2024 · Recettes publiques

Recettes prélevées sur les successions. Il ne s’agit pas de la valeur totale des patrimoines transmis.

Les billets d’entrée du Louvre

≈ 0,008 %des recettes publiques

124 500 000€

2024 · Recettes de billetterie

Recettes de billetterie du Louvre. Un musée public peut recevoir des subventions et percevoir aussi des paiements de ses visiteurs.

Les dividendes de l’État actionnaire

≈ 0,16 %des recettes publiques

2 469 000 000€

2024 · Dividendes perçus

Dividendes des entreprises du portefeuille de l’APE reçus par l’État. Ce sont des revenus d’actionnaire, distincts de l’impôt sur les sociétés.

La participation des usagers aux services publics

≈ 0,97 %des recettes publiques

14 606 000 000€

2024 · Recettes publiques

Paiements partiels des ménages pour des services non marchands. Ce montant regroupe plusieurs services : il ne mesure pas les seules cantines ou crèches.

Les taxes sur le tabac

≈ 0,91 %des recettes publiques

13 662 000 000€

2024 · Recettes publiques

Accises sur les tabacs, hors TVA. Recettes de toutes les administrations publiques.

Les taxes sur les alcools et boissons

≈ 0,32 %des recettes publiques

4 749 000 000€

2024 · Recettes publiques

Accises sur les alcools et autres boissons, hors TVA.

L’impôt sur la fortune immobilière

≈ 0,18 %des recettes publiques

2 682 000 000€

2024 · Recettes publiques

Produit de la ligne IFI (ex-ISF) dans les comptes nationaux. Il ne s’agit pas d’un impôt sur l’ensemble de la fortune.

La taxe sur l’électricité

≈ 0,32 %des recettes publiques

4 786 000 000€

2024 · Recettes publiques

Accise sur l’électricité (TICFE), hors TVA. Elle ne correspond ni au prix de l’électricité ni à la facture totale.

La taxe sur le gaz naturel

≈ 0,21 %des recettes publiques

3 179 000 000€

2024 · Recettes publiques

Accise sur le gaz naturel (TICGN), hors TVA. À distinguer du prix de l’énergie vendu par le fournisseur.

La taxe foncière des ménages

≈ 1,74 %des recettes publiques

26 202 000 000€

2024 · Recettes publiques

Part de la taxe foncière payée par les ménages hors entreprises individuelles. Elle est déjà incluse dans le total de la taxe foncière.

La taxe foncière hors ménages

≈ 1,11 %des recettes publiques

16 738 000 000€

2024 · Recettes publiques

Part payée par les redevables autres que les ménages hors entreprises individuelles. À ne pas ajouter une seconde fois au total de la taxe foncière.

Les taxes lors d’un achat immobilier

≈ 0,98 %des recettes publiques

14 742 000 000€

2024 · Recettes publiques

Droits de mutation à titre onéreux reçus par les collectivités. Ce ne sont pas les honoraires du notaire, ni la totalité des frais d’acquisition.

Les taxes sur les jeux et les paris

≈ 0,48 %des recettes publiques

7 220 000 000€

2024 · Recettes publiques

Prélèvements sur jeux, casinos et paris, CSG et CRDS comprises. Ce chiffre n’est ni le total des mises ni celui des gains des joueurs.

Le malus automobile

≈ 0,051 %des recettes publiques

760 000 000€

2024 · Recettes publiques

Produit de la taxe additionnelle sur les véhicules. Le bonus écologique est une dépense distincte : il n’est pas soustrait ici.

Les taxes sur les cartes grises

≈ 0,16 %des recettes publiques

2 362 000 000€

2024 · Recettes publiques

Produit de la taxe sur les certificats d’immatriculation. À distinguer du malus automobile, présenté séparément.

Les taxes sur les assurances

≈ 0,75 %des recettes publiques

11 288 000 000€

2024 · Recettes publiques

Taxe sur les conventions d’assurances. Ce montant ne représente pas les primes encaissées par les assureurs.

La taxe sur les complémentaires santé

≈ 0,41 %des recettes publiques

6 170 000 000€

2024 · Recettes publiques

Taxe de solidarité additionnelle. Le montant correspond au prélèvement, pas au chiffre d’affaires des mutuelles et assureurs santé.

Le financement des transports par les employeurs

≈ 0,81 %des recettes publiques

12 244 000 000€

2024 · Recettes publiques

Produit du versement mobilité. Cette recette se distingue des billets et abonnements payés par les voyageurs.

Les contributions pour la formation et l’apprentissage

≈ 0,76 %des recettes publiques

11 426 000 000€

2024 · Recettes publiques

Prélèvements destinés à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Ce montant de recettes n’est pas le coût total des formations.

La cotisation foncière des entreprises

≈ 0,51 %des recettes publiques

7 708 000 000€

2024 · Recettes publiques

Produit de la CFE, classée parmi les impôts sur la production. Elle est distincte de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

≈ 0,26 %des recettes publiques

3 868 000 000€

2024 · Recettes publiques

Produit de la CVAE en 2024. Il s’agit d’une observation de cette année, pas d’une prévision liée aux réformes ultérieures.

La contribution de solidarité des sociétés

≈ 0,35 %des recettes publiques

5 228 000 000€

2024 · Recettes publiques

Produit de la C3S. Malgré son nom, cette contribution est classée parmi les impôts sur la production, pas parmi les cotisations sociales.

La taxe sur les transactions financières

≈ 0,12 %des recettes publiques

1 851 000 000€

2024 · Recettes publiques

Recettes de la TTF. Ce chiffre mesure la taxe collectée, pas la valeur des titres échangés en Bourse.

Les taxes sur le numérique et les télécoms

≈ 0,069 %des recettes publiques

1 035 000 000€

2024 · Recettes publiques

L’Insee regroupe ici services numériques et télécommunications. Ce montant ne peut pas être présenté comme celui de la seule « taxe GAFAM ».

La taxe de séjour

≈ 0,073 %des recettes publiques

1 100 000 000€

2024 · Recettes publiques

Recettes liées aux séjours touristiques. Ce montant ne représente pas le chiffre d’affaires des hébergements.

La taxe sur les activités polluantes

≈ 0,07 %des recettes publiques

1 049 000 000€

2024 · Recettes publiques

Produit de la TGAP, y compris sa part classée en impôts sur la production. Cette taxe n’englobe pas toute la fiscalité environnementale.

Les redevances des agences de l’eau

≈ 0,15 %des recettes publiques

2 204 000 000€

2024 · Recettes publiques

Prélèvements des agences de l’eau, dont une partie est classée en impôts sur la production. Ce n’est pas toute la facture d’eau.

Les recettes des quotas carbone

≈ 0,14 %des recettes publiques

2 113 000 000€

2024 · Recettes publiques

Recettes enregistrées au titre des quotas d’émission. Elles ne mesurent ni le coût total du carbone pour les entreprises ni la valeur de tous les échanges.

La taxe pour prévenir les inondations

≈ 0,035 %des recettes publiques

532 000 000€

2024 · Recettes publiques

Produit de la taxe GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Ce n’est pas le coût total de ces politiques.

L’octroi de mer en outre-mer

≈ 0,11 %des recettes publiques

1 605 000 000€

2024 · Recettes publiques

Produit de l’octroi de mer dans les départements d’outre-mer. Une partie est classée en impôts sur les importations : ne pas l’ajouter une seconde fois.

Les droits sur les donations

≈ 0,33 %des recettes publiques

4 912 000 000€

2024 · Recettes publiques

Recettes liées aux donations. Elles sont distinctes des droits de succession, même si les deux relèvent des transmissions de patrimoine.

La taxe d’habitation n’a pas disparu des comptes

≈ 0,21 %des recettes publiques

3 153 000 000€

2024 · Recettes publiques

Le tableau Insee enregistre encore des recettes en 2024. La disparition de cette taxe sur la résidence principale ne signifie pas la disparition de toute la ligne.

Les autres prélèvements sociaux sur les revenus

≈ 0,97 %des recettes publiques

14 647 000 000€

2024 · Recettes publiques

Prélèvement de solidarité et autres contributions sociales. Ils sont comptés séparément des lignes CSG et CRDS : ne pas les confondre avec celles-ci.

L’impôt sur le revenu après crédits d’impôt

≈ 5,8 %des recettes publiques

87 133 000 000€

2024 · Montant calculé, après crédits

IRPP avant crédits, diminué des crédits déduits et remboursés. Ce calcul ne retrace pas les autres corrections de recouvrement.

L’impôt sur les sociétés après crédits d’impôt

≈ 3,81 %des recettes publiques

57 216 000 000€

2024 · Montant calculé, après crédits

IS avant crédits, diminué des crédits déduits et remboursés. Ce montant ne couvre pas tous les impôts payés par les entreprises.

La TVA payée sur les achats

≈ 13,82 %des recettes publiques

207 753 000 000€

2024 · Recettes publiques

Ne pas payer d’impôt sur le revenu n’empêche pas de payer de la TVA sur ses achats. La TVA est une recette distincte de l’IR.

La CSG est un impôt

≈ 10,19 %des recettes publiques

153 148 000 000€

2024 · Recettes publiques

La CSG est classée parmi les impôts sur le revenu, pas parmi les cotisations sociales. Montant total, toutes assiettes confondues, hors CSG sur les jeux.

La CRDS, une recette pour la dette sociale

≈ 0,6 %des recettes publiques

9 070 000 000€

2024 · Recettes publiques

Produit annuel de la CRDS, hors jeux. Ce montant n’est ni le stock de dette sociale ni la totalité des ressources servant à la rembourser.

Les cotisations réellement versées

≈ 28,76 %des recettes publiques

432 389 000 000€

2024 · Recettes publiques

Cotisations sociales effectives. Elles sont distinctes des cotisations imputées, qui sont une écriture des comptes nationaux.

Des cotisations sans virement supplémentaire

≈ 3,41 %des recettes publiques

51 242 000 000€

2024 · Flux comptable imputé

Cotisations imputées pour les prestations prises en charge directement par certains employeurs. Ce montant comptable n’est pas une nouvelle somme prélevée.

Une recette sans client extérieur

≈ 2,13 %des recettes publiques

32 011 800 000€

2024 · Production pour compte propre

Production des administrations pour leur propre usage, comme un actif réalisé en interne. C’est une valorisation comptable, pas une vente encaissée.

Les ventes des administrations

≈ 5,29 %des recettes publiques

79 513 100 000€

2024 · Recettes publiques

Ventes marchandes et accessoires des administrations. Ce total n’est pas le chiffre d’affaires de toutes les entreprises détenues par l’État.

Les subventions reçues pour produire

≈ 0,067 %des recettes publiques

1 005 000 000€

2024 · Recettes publiques

Subventions à la production reçues par les administrations dans le compte national. Une subvention n’est pas le paiement d’un client.

Les administrations reçoivent aussi des intérêts

≈ 0,36 %des recettes publiques

5 380 800 000€

2024 · Recettes publiques

Revenus des créances et placements publics. Ils sont distincts des intérêts payés sur la dette et du remboursement du capital prêté.

Le patrimoine public rapporte des revenus

≈ 1,12 %des recettes publiques

16 820 400 000€

2024 · Recettes publiques

Revenus de propriété hors intérêts, dont les dividendes. Ce total ne peut pas être présenté comme un montant de seuls dividendes.

Des recettes sans impôt ni vente

≈ 1,38 %des recettes publiques

20 820 000 000€

2024 · Recettes publiques

Autres transferts courants reçus, après consolidation des flux internes. Le tableau ne permet pas d’isoler ici les seules amendes ou indemnités d’assurance.

Des transferts pour financer des actifs

≈ 0,73 %des recettes publiques

11 024 000 000€

2024 · Recettes publiques

Transferts en capital reçus, hors impôts en capital et flux internes consolidés. Ne pas les confondre avec des droits de succession ou un nouvel emprunt.

Le nom « Louvre » à Abu Dhabi

≈ 0,002 %des recettes publiques

26 900 000€

2024 · Encaissement de licence

Encaissement de la licence de marque Louvre Abu Dhabi. Les comptes enregistrent 18 000 000 € de produit annuel, car le revenu est étalé dans le temps.

COMPRENDRE