Autres revenus des actifs

Détail du fonctionnement · montant non isolé dans les données intégrées.

Certains biens ou droits détenus par les administrations peuvent leur procurer des revenus de propriété autres que les intérêts. Cette rubrique explique ces ressources complémentaires. Leur nature dépend du bien et de l’opération ; le détail n’est pas isolé dans cette fiche.

Qui paie ?

Utilisateurs ou gestionnaires des actifs.

Qui reçoit ?

Administrations propriétaires.

Comment cela fonctionne ?

Revenus de propriété hors intérêts et distributions identifiées.

Un exemple concret

Le prix de cession d’un actif ne constitue pas nécessairement un revenu de propriété.

Source : Insee, comptes des administrations publiques, édition 2026 · Sources et méthode