Dans la caisse.Autres revenus de propriété
16,8 Md€ en 2024
Ce poste rassemble les revenus de propriété autres que les intérêts, notamment les résultats distribués par des entreprises dont les administrations sont propriétaires. Il peut aussi comprendre d’autres revenus liés à leurs actifs. Vendre un bien n’est pas la même opération que percevoir son revenu.
Qui paie ?
Sociétés et autres utilisateurs ou gestionnaires d’actifs.
Qui reçoit ?
Administrations détentrices des actifs.
Comment cela fonctionne ?
Dividendes et autres revenus de propriété.
Un exemple concret
Un dividende public est un revenu d’actionnaire, distinct de l’impôt sur les sociétés.
Ce que cette recette comprend
| Poste | Montant 2024 | Part du total national |
|---|---|---|
| Dividendes et revenus distribués | Montant non isolé | Non chiffrée |
| Autres revenus des actifs | Montant non isolé | Non chiffrée |
Source : Insee, comptes des administrations publiques, édition 2026 · Sources et méthode
Des recettes concrètes
Les dividendes de l’État actionnaire
≈ 0,16 %des recettes publiques2 469 000 000€
2024 · Dividendes perçus
Dividendes des entreprises du portefeuille de l’APE reçus par l’État. Ce sont des revenus d’actionnaire, distincts de l’impôt sur les sociétés.
Le patrimoine public rapporte des revenus
≈ 1,12 %des recettes publiques16 820 400 000€
2024 · Recettes publiques
Revenus de propriété hors intérêts, dont les dividendes. Ce total ne peut pas être présenté comme un montant de seuls dividendes.
Pourcentages rapportés au total national des recettes, toutes administrations. Calcul et périmètres.