Autres revenus de propriété : recettes publiques en France

16,8 Md€ en 2024

Revenus de propriété autres que les intérêts : notamment revenus distribués et revenus d’actifs.

Qui paie ?

Sociétés et autres utilisateurs ou gestionnaires d’actifs.

Qui reçoit ?

Administrations détentrices des actifs.

Comment cela fonctionne ?

Dividendes et autres revenus de propriété.

Un exemple concret

Un dividende public est un revenu d’actionnaire, distinct de l’impôt sur les sociétés.

Ce que cette recette comprend

Dividendes et revenus distribués : Part des résultats distribuée aux propriétaires publics.

Autres revenus des actifs : Autres revenus de propriété selon la nature des actifs et opérations.

Source : Insee, comptes des administrations publiques, édition 2026 · Sources et méthode