Soutien à la production

Détail du fonctionnement · montant non isolé dans les données intégrées.

Une activité de production publique peut recevoir une aide qui soutient son fonctionnement. Cette aide constitue une ressource pour l’organisme bénéficiaire, sans être le prix d’un bien vendu à un client. Les aides à l’investissement sont classées séparément.

Qui paie ?

Financeur de la subvention.

Qui reçoit ?

Unité publique bénéficiaire.

Comment cela fonctionne ?

Transfert sans vente en contrepartie.

Un exemple concret

La subvention se distingue du paiement d’un client.

Source : Insee, comptes des administrations publiques, édition 2026 · Sources et méthode