Services vendus

Détail du fonctionnement · montant non isolé dans les données intégrées.

Un organisme public peut facturer une prestation à un client. Le paiement reçu constitue alors une recette de service vendu. Il faut le distinguer d’un impôt, qui ne correspond pas à l’achat direct d’une prestation particulière.

Qui paie ?

Usagers et clients.

Qui reçoit ?

Unité publique prestataire.

Comment cela fonctionne ?

Tarif ou prix facturé.

Un exemple concret

Une prestation technique facturée par un organisme public.

Source : Insee, comptes des administrations publiques, édition 2026 · Sources et méthode