Qui supporte la charge ?

Détail du fonctionnement · montant non isolé dans les données intégrées.

La société est celle qui doit légalement payer cet impôt. Ses effets peuvent toutefois se répercuter sur les bénéfices de ses propriétaires, les salaires ou les prix. Ces effets varient selon les situations : aucune répartition fixe entre ces groupes n’est supposée ici.

Qui paie ?

Juridiquement : entreprise. Économiquement : répartition variable.

Qui reçoit ?

Budget public.

Comment cela fonctionne ?

Incidence économique indirecte.

Un exemple concret

Aucune clé fixe entre actionnaires, salariés et consommateurs n’est appliquée ici.

Source : Insee, comptes des administrations publiques, édition 2026 · Sources et méthode