Production & produits hors TVA : recettes publiques en France

248,4 Md€ en 2024

Autres taxes sur la production, les produits et les importations, hors droits revenant à l’Union européenne.

Qui paie ?

Entreprises, propriétaires et consommateurs selon la taxe.

Qui reçoit ?

État, collectivités et organismes affectataires.

Comment cela fonctionne ?

Taxes sur produits, salaires, actifs ou activités.

Un exemple concret

Exemples : accises énergétiques, taxe foncière, versement mobilité.

Source : Insee, comptes des administrations publiques, édition 2026 · Sources et méthode