Participation de l’usager

Détail du fonctionnement · montant non isolé dans les données intégrées.

Pour certains services publics, l’usager paie une participation tandis que le reste du financement vient d’autres ressources. Cette somme ne couvre pas nécessairement le coût du service. Elle est comptée comme une recette, distincte des impôts et cotisations.

Qui paie ?

Ménage utilisant le service.

Qui reçoit ?

Organisme public concerné.

Comment cela fonctionne ?

Participation tarifaire.

Un exemple concret

Le prix payé par l’usager peut être inférieur au coût de production.

Source : Insee, comptes des administrations publiques, édition 2026 · Sources et méthode