Indemnités d’assurance

Détail du fonctionnement · montant non isolé dans les données intégrées.

Lorsqu’un bien assuré subit un dommage couvert par le contrat, une administration peut recevoir une indemnité. Ce versement vient de l’assureur et compense le dommage selon les garanties. Il ne correspond pas à une vente ou à un impôt.

Qui paie ?

Assureur.

Qui reçoit ?

Administration assurée.

Comment cela fonctionne ?

Indemnisation.

Un exemple concret

Paiement après un sinistre, selon le contrat.

Source : Insee, comptes des administrations publiques, édition 2026 · Sources et méthode