Dans la caisse.Impôts en capital
21,5 Md€ en 2024
Certains impôts sont liés à une transmission de patrimoine plutôt qu’à un revenu régulier. C’est notamment le cas des droits de succession et de donation. Ce poste regroupe ces impôts en capital ; les règles dépendent de l’opération et de la situation des personnes concernées.
Qui paie ?
Bénéficiaires de transmissions et autres redevables concernés.
Qui reçoit ?
État et administrations bénéficiaires.
Comment cela fonctionne ?
Droits sur mutations à titre gratuit et autres impôts en capital.
Un exemple concret
Une succession peut entraîner des droits selon le lien familial et le montant transmis.
Source : Insee, comptes des administrations publiques, édition 2026 · Sources et méthode
Des recettes concrètes
Les droits de succession
≈ 1,06 %des recettes publiques15 907 000 000€
2024 · Recettes publiques
Recettes prélevées sur les successions. Il ne s’agit pas de la valeur totale des patrimoines transmis.
Les droits sur les donations
≈ 0,33 %des recettes publiques4 912 000 000€
2024 · Recettes publiques
Recettes liées aux donations. Elles sont distinctes des droits de succession, même si les deux relèvent des transmissions de patrimoine.
Pourcentages rapportés au total national des recettes, toutes administrations. Calcul et périmètres.