Impôts en capital : recettes publiques en France

21,5 Md€ en 2024

Prélèvements liés notamment aux transmissions de patrimoine.

Qui paie ?

Bénéficiaires de transmissions et autres redevables concernés.

Qui reçoit ?

État et administrations bénéficiaires.

Comment cela fonctionne ?

Droits sur mutations à titre gratuit et autres impôts en capital.

Un exemple concret

Une succession peut entraîner des droits selon le lien familial et le montant transmis.

Source : Insee, comptes des administrations publiques, édition 2026 · Sources et méthode