Cotisations imputées

51,2 Md€ en 2024

3,4 % du total des recettes (2024)

Certains employeurs prennent directement en charge des prestations sociales pour leurs agents. Les comptes évaluent alors une cotisation correspondante pour rendre ces situations comparables à celles où un régime séparé reçoit des versements. Ce montant ne désigne pas un virement supplémentaire.

Qui paie ?

Employeurs concernés, par convention comptable.

Qui reçoit ?

Régimes directs des employeurs et assurés concernés.

Comment cela fonctionne ?

Flux comptable imputé, sans cotisation monétaire distincte.

Un exemple concret

Leur inclusion permet de comparer les coûts sociaux de différents systèmes.

Source : Insee, comptes des administrations publiques, édition 2026 · Sources et méthode