Autres transferts en capital

Détail du fonctionnement · montant non isolé dans les données intégrées.

Certains versements reçus modifient le patrimoine d’une administration sans correspondre à une vente ni à une aide ordinaire au fonctionnement. Ils sont regroupés ici lorsqu’ils ne relèvent pas des aides à l’investissement. Les impôts en capital figurent déjà dans les recettes fiscales.

Qui paie ?

Unité qui verse le transfert.

Qui reçoit ?

Administration qui le reçoit.

Comment cela fonctionne ?

Transfert en capital.

Un exemple concret

Le classement dépend de la nature comptable de l’opération.

Source : Insee, comptes des administrations publiques, édition 2026 · Sources et méthode